Politique de confidentialité
Raison sociale : INDUSTRIAS PLASTICAS TRIANA, S.A.
Nom commercial : TRIANA (ci-après, la « Société » ou le « Responsable »).
C.I.F. : A-08393514
Tél. 937 191 167
Domicile : Pol. Ind. Santiga, c/ Can Magí, 12, 08210 Barberà del Vallès.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONFORMÉMENT AU RGPD :
TRIANA, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies à travers les formulaires du Site web: www.iptriana.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de l’entreprise.
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à TRIANA.
Ces données ne seront cédées qu’aux entités qui sont nécessaires dans le seul but de respecter la finalité précédemment exposée. L’entreprise adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de celles-ci.
L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité reconnus dans ledit Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’utilisateur lui-même par email à : info@iptriana.com ou à l’adresse : Pol. Ind. Santiga, c/ Can Magí, 12, 08210 Barberà del Vallès.
L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les changements à TRIANA.
FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles?
En TRIANA, nous traiterons vos données personnelles recueillies à travers le Site Web : www.iptriana.com, aux fins suivantes :
- En cas de souscription aux biens et services proposés à travers www.iptriana.com, afin de maintenir la relation contractuelle, ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
- Envoi des informations demandées à travers les formulaires mis à disposition sur www.iptriana.com.
- Envoyer des bulletins d’information (newsletters), ainsi que des communications commerciales relatives à des promotions et/ou à la publicité de www.iptriana.com et du secteur.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée précédemment.
Les champs desdits formulaires sont obligatoires, étant impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.
Pendant combien de temps les données personnelles recueillies sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous ne demanderez pas leur suppression, et pendant la durée durant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.
Légitimation :
Le traitement de vos données est effectué sur la base des fondements juridiques suivants qui le légitiment :
- La demande d’information et/ou la souscription des services de l’entreprise, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition dans tous les cas, préalablement à une éventuelle souscription.
- Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, qu’après en avoir pris connaissance, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.
Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas vos données ou le feriez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, rendant totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la souscription des services.
Destinataires
Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à l’entreprise, sauf obligation légale.
INFORMATIONS ADDITIONNELLES ET DÉTAILLÉES :
Données recueillies par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, l’entreprise n’est pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.
Conservation des données conformément à la LSSI
TRIANA informe que, en tant que prestataire de service d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, étant mises à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du Ministère qui les requiert.
La communication de données aux Forces et Corps de l’État sera effectuée conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Droits de propriété intellectuelle www.iptriana.com
TRIANA est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, du « know how » et de tous les autres droits liés aux contenus du site web www.iptriana.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations y afférentes.
La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée des contenus, totaux ou partiels, du site web www.iptriana.com
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Propriété intellectuelle du software
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par l’entreprise, même s’ils sont gratuits et/ou de disposition publique.
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L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence, du fait du service souscrit, sur le software nécessaire à la prestation du service, ni non plus sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant leur durée.
Pour toute intervention dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de la part de l’entreprise, l’accès, la modification, la visualisation de la configuration, de la structure et des fichiers des serveurs propriété de TRIANA étant interdits à l’utilisateur, lequel assumera la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.
Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Est interdit l’usage contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par l’entreprise et, en particulier :
- L’utilisation qui serait contraire aux lois espagnoles ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.
- La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de l’entreprise, serait violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.
- Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contrevenant aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de celles-ci.
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L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales en matière de propriété intellectuelle, de droits de tiers et de protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable au regard des lois et règlements en vigueur ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera TRIANA pour les dépenses que générerait l’imputation de l’entreprise dans une quelconque affaire dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.
Protection des informations hébergées
TRIANA réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, toutefois, elle n’est pas responsable de la perte ou de l’effacement accidentel des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration totale des données effacées par les utilisateurs, dès lors que lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.
Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de backup, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par l’entreprise, lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif correspondant à la complexité et au volume de la récupération sera déterminé, toujours sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.
La restauration des données effacées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à TRIANA.
Communications commerciales
En application de la LSSI. L’entreprise n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.
Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, TRIANA est effectivement autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de l’entreprise similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet d’une souscription par le client.
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