Notre rôle responsable en matière de durabilité
Notre engagement en faveur de la durabilité se reflète à chaque étape de la production, de la conception du contenant jusqu’à son cycle de vie, en promouvant des solutions sûres, durables et respectueuses de l’environnement.
UNE-EN 15343
La norme UNE-EN 15343 s’applique aux plastiques recyclés par des procédés mécaniques et établit les exigences nécessaires pour garantir la traçabilité des matériaux et le contrôle du bilan massique au sein du processus de production.
Grâce à cette norme :
- Nous contrôlons la manière dont le matériau recyclé est intégré dans nos contenants.
- Nous vérifions la mise en place d’un système fiable de documentation et de suivi.
- Nous apportons de la transparence aux clients et aux marchés les plus exigeants.
ISCC PLUS
ISCC PLUS est un système de certification international applicable aux matériaux issus du recyclage chimique et à d’autres matières premières alternatives. Il garantit la traçabilité et la durabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement grâce au système de bilan massique.
- Il valide l’utilisation de matières premières d’origine alternative.
- Il garantit la traçabilité des matériaux sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
- Il permet de répondre aux exigences de durabilité requises sur les marchés internationaux.
Nouvelle loi sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire : Loi 7/2022
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023
Questions fréquentes
Cet impôt concerne‑t‑il uniquement les contenants domestiques ou également les contenants commerciaux et industriels ?
À partir de quand l’impôt commence‑t‑il à s’appliquer ?
Comment l’impôt s’applique‑t‑il selon que vous achetez des contenants ou que vous les fabriquez ?
Si vous fabriquez des contenants, vous êtes soumis à l’impôt en tant que fabricant : vous le gérez, le déclarez et le répercutez sur vos clients dans la facture.
Si vous achetez des contenants sur le territoire national, vous supporterez le montant indiqué sur les factures émises par votre fournisseur. Si vous achetez des contenants en Europe, vous devrez gérer l’impôt en tant qu’acquéreur intracommunautaire. Si vous achetez des contenants hors du territoire européen, vous devrez gérer l’impôt en tant qu’importateur.
Si vous achetez des produits hors du territoire national qui ne sont pas soumis à l’impôt (c’est‑à‑dire qui ne sont pas des contenants plastiques non réutilisables) mais qui sont conditionnés dans un contenant plastique non réutilisable, et que ceux‑ci dépassent 5 kg/mois, l’acquéreur devra également procéder comme un importateur ou un acquéreur intracommunautaire, selon que l’achat soit effectué hors d’Europe ou en Europe.
L’impôt doit‑il être payé par le fabricant ? A‑t‑il une incidence sur le client final ? Le client final doit‑il effectuer une démarche particulière ? Comment est‑il concerné ?
Cet impôt n’a pas d’incidence directe sur le client final, mais le prix final du contenant ou du produit emballé peut être affecté de manière indirecte. Le client final n’a aucune démarche à effectuer : c’est le fabricant qui agit en tant que contribuable, qui doit gérer l’impôt et qui est chargé de le répercuter.
Sur la facture émise, il devra être indiqué séparément :
Le montant des quotas exigibles.
La quantité de plastique non recyclé contenue dans les produits, exprimée en kilogrammes.
Le cas échéant, l’application d’une exonération, en précisant l’article en vertu duquel la vente ou la livraison est exonérée.
L’impôt spécial sur les contenants plastiques non réutilisables fait‑il partie de la base imposable de la taxe sur la valeur ajoutée ?
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en salle blanche ISO 7 et salle sèche
de pièces fabriquées
par an
Certificat pour les dispositifs médicaux
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